Actualités jurisprudentielles en matière de droit des sûretés OHADA

Thème : Actualité jurisprudentielle du droit des sûretés de l'OHADA à travers l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés

Date : Vendredi, 5 janvier 2025
Heure : 8h30 à 12h30 GMT
Lieu : En ligne 
Formateur : Professeur Ramses AKONO ADAM, Expert en droit OHADA

Objectifs de la formation

• Appréhender les dernières actualités jurisprudentielles relatives au droit des sûretés dans l’espace OHADA.
• Analyser les nouvelles interprétations issues des décisions des juridictions compétentes.
• Comprendre l’impact de ces évolutions sur la pratique des sûretés dans les relations juridiques et économiques.
• Réviser les dispositions pertinentes de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés.

Programme indicatif

8h30 – 9h00 : Accueil et ouverture de la session

• Présentation du formateur : Professeur Ramses AKONO ADAM
• Introduction aux enjeux récents du droit des sûretés dans l’espace OHADA

9h00 – 10h15 : Focus sur l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés

• Révision des dispositions clés
• Points d’évolution jurisprudentielle et leurs implications pratiques
• Études comparées : applications spécifiques par les États membres

10h15 – 10h30 : Pause-café

10h30 – 12h15 : Les évolutions jurisprudentielles majeures

• Présentation des décisions phares récentes des juridictions supranationales et nationales
• Analyse des cas pratiques influençant l’interprétation des sûretés (nantissement, hypothèque, cautionnement, etc.)
• Discussion : Quels enseignements pour les praticiens du droit ?

• Questions-réponses avec le Professeur Ramses AKONO ADAM

12h15 – 12h30 : Clôture et recommandations

• Synthèse des points abordés
• Remise de documents complémentaires et certificat de participation

Public cible

• Avocats
• Notaires
• Juristes d’entreprise
• Magistrats
• Étudiants avancés en droit OHADA
• Toute personne impliquée dans les questions juridiques et économiques de l’espace OHADA

Inscription

Pour s’inscrire, veuillez contacter :

• E-mail : contact.jurislab@gmail.com

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